26/11/2007

DU NEUF A CHIEVRES

Affaire des chiens "dits" dangereux à Chièvres. Enfin du neuf !

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Le nouveau Règlement Communal de Chièvres a été voté à l'unanimité :

Ce règlement remplace le règlement voté par le conseil communal le 13 juin 2007 et entrera en vigueur le 1er octobre 2007 après sa publication intégrale.

Art. 2   Pour les chiens potentiellement dangereux ou dangereuxà titre transitoire, le propriétaire d’un chien de cette catégorie au moment de  l’entrée en vigueur du présent règlement peut conserver son animal.  Il sera tenu  d’en déclarer la détention auprès du commissariat de la police locale de CHIEVRES au plus tard pour le 1er décembre 2007. 3° Tout détenteur d’un chien potentiellement dangereux ou dangereux est tenu de respecter les mesures suivantes : a)  faire stériliser son animal et fournir la preuve de son identification par puce ou tatouage à la police locale ;

b) fournir annuellement à la police locale la preuve d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident ; 

g ) Il ne peut être détenu qu’un seul chien par famille.

Cependant, sur demande adressée au Bourgmestre, celui-ci peut sur avis motivé de la police, permettre la détention de plus d’un chien par famille. 

Art. 5   Sanctions

             1° Le non respect de l’art 2.1°, entraîne la saisie du chien immédiateLes contraventions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies conformément à l’article 119 bis de la Nouvelle Loi Communale d’une amende administrative de  125€ portée à 250€ en cas de récidive ;En cas de récidive à dater de la dernière sanction administrative, l’animal pourra être saisi aux frais de son maître  et il pourra être fait application de l’ article 186 du Règlement de Police Communal.

 

Il vous sera bientôt possible de consulter l'intégralité de ce nouveau règlement sur le site web de la commune www.chievres.be

Commentaires

Un petit coucou chez toi cette fois je t'ai mis dans mes liens ... sans doute que la dernière fois j'ai été distraite .. et je ne l'ai pas tout de suite remarqué.
Bonne semaine à toi.
Brig

Écrit par : Brig | 26/11/2007

un petit coucou Je viens te dire bonjour et te faire un gros bisou pour une bonne fin de journée . Comme je vois tu es toujours au travail dans tes recherches sur les animaux . Je t'envoie un lien avec un blog d'une jeune fille de 19 ans qui se tracasse aussi pour nos ami(e)s les bêtes .

http://titine43.skyrock.com/

Gros bisous à bientôt

Écrit par : Christiane | 28/11/2007

Coucou NON à la star ac.Je préfère venir te souhaiter un agréable w-e et lire un peu les derniers posts.
Bisous.
Dane.

Écrit par : Ledane | 30/11/2007

Coucou Petit passage afin de te souhaiter un agréable week-end ...
A bientôt
Bisous

Écrit par : lagaffe | 01/12/2007

B0njour Bonjour, je viens te remercier de passer sur mon blog, et à mon tour je viens te souhaiter un agréable week-end, en souhaitant qu'il ne fasse pas trop froid dans ta région
bisous Marie
http://refletsdamour.skynetblogs.be

Écrit par : Marie | 01/12/2007

ohhhhhhhhh ça m'énerve cette notion de " chien dangereux ".........mais bon que se passe t'il avec les personnes qui en ont plusieurs...je lirai le règlement.....gros bisous martine et Billy !!!!!

Écrit par : nays | 02/12/2007

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